1ère journée : CR MARSEILLE S – OSS VILLEURBANNE

Article 23 : La licence qualifiée

Le délai de qualification est de 4 jours franc (joueur donc qualifié le cinquième jour) qui suit la date d’enregistrement de la licence. La visite médicale de non contre – indication à la pratique du football est obligatoire. Au cas où le joueur n’aurait pas passé la dite visite, il ne pourrait participer aux compétitions.

Après avoir étudié les pièces versées au dossier :
Considérant que le joueur de M. OZMANYAN Ovhannes J176048 du O.S.S. VILLEURANNE est enregistrés la date du 11 septembre 2018 sur la feuille de match N°45.
Considérant que ces joueurs n’étaient qualifiés pour jouer ce match.
Par ces motifs en application de l’article 23 des RSG.

Article 25 : Obtention de licence (joueur)

Catégorie d’âge :
Les joueurs sont répartis en catégorie d’âge, dans les conditions fixées par la note d’information publiée au début de la saison en conformité avec le règlement de la Fédération Française de Football.

4) Tout nouveau joueur, nouveau joueur hors région licencié doit en outre apporter des justificatifs suivants :
1) Audiogramme justifiant son handicap au minimum à 55 décibels aux deux oreilles.

2) Domicile (EDF ou EAU – QUITTANCE DE LOYER datant de moins de six mois)
3) Carte d’identité Recto /Verso (Nationalité) ou Passeport ou Carte de séjour
4) Dossier de surclassement pour les mineurs moins de 18 ans
En cas de non-respect de la procédure pour tout nouveau joueur, celui- ci ne pourra pas participer tant que les justificatifs ne sont pas fournis à la CFFS. Au cas ou ce joueur participerait effectivement à la rencontre, cela entrainerait match perdu pour son club en cas de réserves ou réclamation, la CFFS pouvant également faire évocation.

Après avoir étudié les pièces versées au dossier :
Considérant que le club d’O.S.S. VILLEURBANNE n’a pas fourni les justificatifs demandés des nouveaux joueurs licences de M. HUIT Jonathan J175959, M. KURTI Ibrahim J175954 et M. OZMANYAN Ovhannes J176048 inscrit sur la feuille de match N° 45.
Considérant que ces joueurs n’étaient qualifiés pour jouer ce match.
Par ces motifs en application de l’article 25.4 des RSG,
La commission décidée de sanctionner le club de l’O.S.S. VILLEURBANNE de 34 euros d’amendes et match perdu par pénalité soit 0 point et 0 but et attribue 3 points et 1 but pour C.R. MARSEILLE S. (Score du match joué 1-0).