1ère journée : OSCP AURAY – CSS NANTES

Article 23 : La licence qualifiée
Le délai de qualification est de 4 jours franc (joueur donc qualifié le cinquième jour) qui suit la date d’enregistrement de la licence. La visite médicale de non contre – indication à la pratique du football est obligatoire. Au cas où le joueur n’aurait pas passé la dite visite, il ne pourrait participer aux compétitions.

Après avoir étudié les pièces versées au dossier :
Considérant que les joueurs du C.S.S. NANTES sont enregistrés la date du 11 septembre 2018 sur la feuille de match N°1.
Considérant que ces joueurs n’étaient qualifiés pour jouer ce match.
Par ces motifs en application de l’article 23 des RSG,
La commission décidée de sanctionner le club du C.S.S. NANTES de 34 euros d’amendes et match perdu par pénalité soit 0 point et 0 but et attribue 3 points et 2 buts pour O.C.S.P. AURAY. (Score du match joué: 2-1).

1ère journée : ASS LYON – ACS MARSEILLE

Article 23 : La licence qualifiée

Le délai de qualification est de 4 jours franc (joueur donc qualifié le cinquième jour) qui suit la date d’enregistrement de la licence. La visite médicale de non contre – indication à la pratique du football est obligatoire. Au cas où le joueur n’aurait pas passé la dite visite, il ne pourrait participer aux compétitions.

Après avoir étudié les pièces versées au dossier :
Considérant que les 3 joueurs de M. SERRIPIERRI Jayson J109237 et M. MARZOUK Ouidad J060809 de l’A.S.S. LYON sont enregistrés la date du 14 septembre 2018 et de M. SALCI Jonathan J076463 est enregistrée la date du 15 septembre 2018 sur la feuille de match N°46.
Considérant que ces joueurs n’étaient qualifiés pour jouer ce match.

Par ces motifs en application de l’article 23 des RSG.

La commission décidée de sanctionner le club de l’A.S.S. LYON de 34 euros d’amendes et match perdu par pénalité soit 0 point et 0 but et attribue 0 point et 0 buts pour A.C.S. MARSEILLE. (Score du match joué 4-0).