1ère Journée : ASS TOULON/NICE SLS – ACS MARSEILLE

Noms des buteurs ASS TOULON / NICE SLS et ACS MARSEILLE non communiqués

MATCH N°49 : A.S.S TOULON/NICE S.L.S -A.C.S. MARSEILLE Lecture de la feuille de match Article 25 : Obtention de licence (joueur) Catégorie d’âge : Les joueurs sont répartis en catégorie d’âge, dans les conditions fixées par la note d’information publiée au début de la saison en conformité avec le règlement de la Fédération Française de Football. 1. Les joueurs sont obligés d’être licenciés dans leur région 2. la liste des joueurs (ses) hors région à nous envoyer avec la copie du justificatif de domicile (Quittance de loyer ou EDF (datant moins de six mois) + attestation hébergement de la famille) et la demande d’autorisation écrite du club à la CFFS sinon les joueurs concernés ne pourront pas participer aux compétitions tant que les dossiers ne sont pas complets. Si le joueur fautif hors région aurait participé au match sans accord de la CFFS, il risque d’être suspendu par décision de la commission de discipline de CFFS et ce club aura match perdu par pénalité. 3 Tout nouveau joueur licencié doit en outre apporter des justificatifs suivants : 1) Audiogramme justifiant son handicap au minimum à 55 décibels à la meilleure oreille 2) Domicile (EDF ou EAU – QUITTANCE DE LOYER datant moins de six mois)3) Carte d’identité Recto /Verso (Nationalité) ou Passeport ou Carte de séjour 4) dossier de Surclassement pour les mineurs moins de 18 ans En cas de non-respect de la procédure pour tout nouveau joueur, celui-ci ne pourra pas participer tant que les justificatifs ne sont pas fournis à la CFFS sinon ce joueur sera suspendu par décision de la commission de discipline de CFFS et le club aura match perdu par pénalité. Après avoir étudié les pièces versées au dossier

Considérant que le club d’A.S.S TOULON/NICE S.L.S n’a pas fourni les justificatifs demandés du nouveau joueur licencié de M. LAIMECHE Samir J056134 inscrit sur la feuille de match n°49. Considérant que ce joueur n’était qualifié pour jouer ce match, Par ces motifs en application de l’article 25.3 des RSG, La commission décide de sanctionner 1 match de suspension ferme dont l’automatique de toutes fonctions et compétitions officielles pour non reçu les justificatifs demandés de nouveau joueur licencié de M LAIMECHE Samir J056134 et le club A.S.S TOULON/NICE S.L.S de 34 d’euros d’amendes et match perdu par pénalité soit 0 point et 0 but.

Considérant que le club d’A.C.S. MARSEILLE n’a pas fourni les justificatifs demandés du nouveau joueur BUSUTTIL Quentin J135319 et non reçus d’autorisation écrite au club licencié de M. BUSUTTIL Quentin J135319 inscrit sur la feuille de match n°49, Considérant que ce joueur n’était qualifié pour jouer ce match. Par ces motifs en application de l’article 25.2 et 25.3 des RSG, La commission décide de sanctionner 1 match de suspension ferme dont l’automatique de toutes fonctions et compétitions officielles pour non reçu les justificatifs demandés de nouveau joueur licencié de M BUSUTTIL Quentin J135319 et le club A.C.S. MARSEILLE de 34 euros d’amendes et match perdu par pénalité soit 0 point et 0 but.

(Score reelle 2-5)

1ère Journée : SCS AVION – CSS REIMS

MATCH N° 14 : S.C.S. AVION- C.S.S. REIMS Lecture de la feuille de match. Article 25 .3 : Obtention de licence (joueur) Catégorie d’âge : Les joueurs sont répartis en catégorie d’âge, dans les conditions fixées par la note d’information publiée au début de la saison en conformité avec le règlement de la Fédération Française de Football. 3) Tout nouveau joueur licencié doit en outre apporter des justificatifs suivants : 1) Audiogramme justifiant son handicap au minimum à 55 décibels à la meilleure oreille 2) Domicile (EDF ou EAU – QUITTANCE DE LOYER datant moins de six mois) 3) Carte d’identité Recto /Verso (Nationalité) ou Passeport ou Carte de séjour 4) dossier de Surclassement pour les mineurs moins de 18 ans En cas de non-respect de la procédure pour tout nouveau joueur, celui-ci ne pourra pas participer tant que les justificatifs ne sont pas fournis à la CFFS sinon ce joueur sera suspendu par décision de la commission de discipline de CFFS et le club aura match perdu par pénalité. Après avoir étudié les pièces versées au dossier. Considérant que le club de S.C.S. AVION n’a pas fourni les justificatifs demandés des nouveaux joueurs licenciés de M. QUINQUEMOIX Jonathan J165535 et M. LECOURT Sébastien J165538 inscrits sur la feuille de match n°14. Considérant que ces joueurs n’étaient qualifiés pour jouer ce match. Par ces motifs en application de l’article 25.3 des RSG, La commission décide de sanctionner de 1 match de suspension ferme dont l’automatique de toutes fonctions et compétitions officielles pour non reçu les justificatifs demandés des nouveaux joueurs licenciés de M. QUINQUEMOIX Jonathan J165535 et M. LECOURT Sébastien J165538 et le club S.C.S. AVION de 68 euros d’amendes (34€ X 2) et match perdu par pénalité soit 0 point et 0 but et attribue 3 points et 6 buts pour C.S.S. REIMS.

1ère Journée : AS TOLOSA – ASS BORDEAUX

Dos de feuille de match non reçu, Noms des buteurs AS TOLOSA et ASS BORDEAUX non communiqués.

MATCH N°37 : A.S TOLOSA -A.S.S. BORDEAUX Lecture de la feuille de match. Article 28 : Surclassement Joueurs nés en 1999-2000-2001-2002 Les joueurs âgés de 16 ans révolus et n’ayant pas encore atteint leur 18 ans à la date de la rencontre pourront jouer en catégorie seniors sous réserves de produire à la Commission Fédérale de Football des Sourds une autorisation médicale signée (dossier de Surclassement). A défaut, la licence ne peut être délivrée, la Commission Fédérale de Football des Sourds décline toute responsabilité si ces prescriptions ne sont pas observées, c’est la responsabilité du club qui est engagée. Cette autorisation sera revêtue de la signature du chef de famille autorisant le joueur à pratiquer en Catégorie « senior ». La date du médecin ne doit pas dépasser trois mois au moment de la création de la licence sous peine d’invalidation de Surclassement En l’absence de Surclassement, le joueur n’est pas qualifié pour son Club et le match sera perdu par pénalité 0 point 0 but. Article 25.3 : Obtention de licence (joueur) Catégorie d’âge : Les joueurs sont répartis en catégorie d’âge, dans les conditions fixées par la note d’information publiée au début de la saison en conformité avec le règlement de la Fédération Française de Football. 3) Tout nouveau joueur licencié doit en outre apporter des justificatifs suivants : 1) Audiogramme justifiant son handicap au minimum à 55 décibels à la meilleure oreille 2) Domicile (EDF ou EAU – QUITTANCE DE LOYER datant moins de six mois) 3) Carte d’identité Recto /Verso (Nationalité) ou Passeport ou Carte de séjour 4) dossier de Surclassement pour les mineurs moins de 18 ans En cas de non-respect de la procédure pour tout nouveau joueur, celui-ci ne pourra pas participer tant que les justificatifs ne sont pas fournis à la CFFS sinon ce joueur sera suspendu par décision de la commission de discipline de CFFS et le club aura match perdu par pénalité. Après avoir étudié les pièces versées au dossier. Considérant que le club d’A.S TOLOSA n’a pas fourni le Surclassement de ce joueur M. TAURAN David J152741 inscrit sur la feuille de match n°37,

Considérant que ce joueur n’était qualifié pour jouer le match. Par ces motifs en application de l’article 28 des RSG, La commission décide de sanctionner le club AS TOLOSA de 34 euros d’amendes et match perdu par pénalité soit 0 point et 0 but. Considérant que le club d’AS TOLOSA n’a pas fourni les justificatifs demandés du nouveau joueur licencié de M. MONIER Antoine J133097 inscrit sur la feuille de match n°37, Considérant que ce joueur n’était qualifié pour jouer ce match. Par ces motifs en application de l’article 25.3 des RSG, La commission décide de sanctionner de 1 match de suspension ferme dont l’automatique de toutes fonctions et compétitions officielles pour non reçu les justificatifs demandés de nouveau joueur licencié de M MONIER Antoine J133097 et le club A.S TOLOSA de 34 euros d’amendes et match perdu par pénalité soit 0 point et 0 but.

Considérant que le club d A.S.S. BORDEAUX n’a pas fourni les justificatifs demandés des 4 nouveaux joueurs licenciés de M. BERGIN Cyril J165370, M. ROLLAND Mickael J165371, M. GARCIA Christophe J165373 et M. BRIEN Leo J127603 inscrits sur la feuille de match n°37. Considérant que ces joueurs n’étaient qualifiés pour jouer ce match, Par ces motifs en application de l’article 25.3 des RSG, La commission décide de sanctionner de 1 match de suspension ferme dont l’automatique de toutes fonctions et compétitions officielles pour non reçu les justificatifs demandés des nouveaux joueurs licenciés de M. BERGIN Cyril J165370, M. ROLLAND Mickael J165371, M. GARCIA Christophe J165373 et M. BRIEN Leo J127603 et le club A.S.S. BORDEAUX de 136 euros d’amendes (34€ x4) et match perdu par pénalité soit 0 point et 0 but.

(Score reelle 3-2)

1ère Journée : CSS MONTPELLIER – CR MARSEILLE S

MATCH N°50 : CSS Montpellier- Real Marseille Reprise le dossier du samedi 16 septembre 2017 Lecture de la feuille de match

Article 25 : Obtention de licence (joueur) Catégorie d’âge :
Les joueurs sont répartis en catégorie d’âge, dans les conditions fixées par la note d’information publiée au début de la saison en conformité avec le règlement de la Fédération Française de Football.
1. Les joueurs sont obligés d’être licenciés dans leur région
2. la liste des joueurs (ses) hors région à nous envoyer avec la copie du justificatif de domicile
(Quittance de loyer ou EDF (datant moins de six mois) + attestation hébergement de la famille) et la demande d’autorisation écrite du club à la CFFS sinon les joueurs concernés ne pourront pas participer aux compétitions

tant que les dossiers ne sont pas complets. Si le joueur fautif hors région aurait participé au match sans accord de la CFFS, il risque d’être suspendu par décision de la commission de discipline de CFFS et ce club aura match perdu par pénalité.

3 Tout nouveau joueur licencié doit en outre apporter des justificatifs suivants :

1) Audiogramme justifiant son handicap au minimum à 55 décibels à la meilleure oreille

2) Domicile (EDF ou EAU – QUITTANCE DE LOYER datant moins de six mois)

3) Carte d’identité Recto /Verso (Nationalité) ou Passeport ou Carte de séjour

4) dossier de Surclassement pour les mineurs moins de 18 ans
En cas de non-respect de la procédure pour tout nouveau joueur, celui-ci ne pourra pas participer tant que les justificatifs ne sont pas fournis à la CFFS sinon ce joueur sera suspendu par décision de la commission de discipline de CFFS et le club aura match perdu par pénalité.Après avoir étudié les pièces versées au dossier

Considérant que le club de C.S.S. Montpellier n’a pas fourni les justificatifs demandés du nouveau joueur licencié de M. CANNAROZZO Mathias, licence N° J105481 joueur de C.S.S. Montpellier a inscrit sur la feuille de match n°50. Considérant que ce joueur n’était qualifié pour jouer ce match,Par ces motifs en application de l’article 25.3 des RSG,
La commission décide de sanctionner 1 match de suspension ferme dont l’automatique de toutes fonctions et compétitions officielles pour non reçu les justificatifs demandés de nouveau joueur licencié de M. CANNAROZZO Mathias, licence N° J105481 joueur de C.S.S. Montpellier et le club de C.S.S. Montpellier de 77 d’euros d’amendes (34 € pour non qualifié et 43 € pour frais réserve par suite de fautif du club) et match perdu par pénalité soit 0 point et 0 but et attribue 0 points et 1 but pour Real Marseille.

(Score reelle : 2-1)