1ère Journée : ASS LYON – ESS VITRY

MATCH N°25 : A.S.S LYON-E.S.S. VITRY Lecture de la feuille de match. Article 25. 3 : Obtention de licence (joueur) Catégorie d’âge : Les joueurs sont répartis en catégorie d’âge, dans les conditions fixées par la note d’information publiée au début de la saison en conformité avec le règlement de la Fédération Française de Football. 3) Tout nouveau joueur licencié doit en outre apporter des justificatifs suivants : 1) Audiogramme justifiant son handicap au minimum à 55 décibels à la meilleure oreille 2) Domicile (EDF ou EAU – QUITTANCE DE LOYER datant moins de six mois) 3) Carte d’identité Recto /Verso (Nationalité) ou Passeport ou Carte de séjour 4) dossier de Surclassement pour les mineurs moins de 18 ans En cas de non-respect de la procédure pour tout nouveau joueur, celui-ci ne pourra pas participer tant que les justificatifs ne sont pas fournis à la CFFS sinon ce joueur sera suspendu par décision de la commission de discipline de CFFS et le club aura match perdu par pénalité. Après avoir étudié les pièces versées au dossier. Considérant que le club d’A.S.S LYON n’a pas fourni les justificatifs demandés du nouveau joueur licencié de M. BIA Abdelkader J165477 inscrit sur la feuille de match n°25. Considérant que c joueur n’était qualifié pour jouer ce match. Par ces motifs en application de l’article 25.3 des RSG La commission décide de sanctionner de 1 match de suspension ferme dont l’automatique de toutes fonctions et compétitions officielles pour non reçu les justificatifs demandés des nouveaux joueurs licenciés de M. BIA Abdelkader J165477 et le club d’A.S.S LYON de 34 euros d’amendes et match perdu par pénalité soit 0 point et 0 but et attribue 1 point et 1 but pour E.S.S VITRY.

(Score reelle 1-1)

1ère Journée : OSCP AURAY – ASSS CAEN

Match N°2 :O.C.S.P. AURAY – A.S.S.S. CAEN Lecture de la feuille de match. Article 28 : Surclassement Joueurs nés en 1999-2000-2001-2002 Les joueurs âgés de 16 ans révolus et n’ayant pas encore atteint leur 18 ans à la date de la rencontre pourront jouer en catégorie seniors sous réserves de produire à la Commission Fédérale de Football des Sourds une autorisation médicale signée (dossier de Surclassement). A défaut, la licence ne peut être délivrée, la Commission Fédérale de Football des Sourds décline toute responsabilité si ces prescriptions ne sont pas observées, c’est la responsabilité du club qui est engagée. Cette autorisation sera revêtue de la signature du chef de famille autorisant le joueur à pratiquer en Catégorie « senior ». La date du médecin ne doit pas dépasser trois mois au moment de la création de la licence sous peine d’invalidation de Surclassement. En l’absence de Surclassement, le joueur n’est pas qualifié pour son Club et le match sera perdu par pénalité 0 point 0 but. Après avoir étudié les pièces versées au dossier.

Considérant que le club d’O.C.S.P. AURAY n’a pas fourni les deux Surclassements de M. CHABBI Driss J152710 et M. LE TOHIC Elouann J137772 inscrits sur la feuille de match n°2. Considérant que ces joueurs n’étaient qualifiés pour jouer ce match. Par ces motifs en application de l’article 28 des RSG, La commission décide de sanctionner le club O.C.S.P. AURAY de 68 euros d’amendes (34€ X 2) et match perdu par pénalité soit 0 point et 0 but et attribue 3 points et 9 buts pour A.S.S.S. CAEN

Score reel 1-9